J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03374
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 janvier 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0270084A
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Vidil (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne à compter du 30 décembre 2001.